Au nom du groupe socialiste, je suis intervenu dernièrement au Sénat pour expliquer notre vote sur l’amendement de Nicole Bricq, rapporteure générale socialiste du budget, qui a supprimé le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires introduit par les députés UMP de l’Assemblée Nationale.
Je suis particulièrement attaché à la maîtrise de la dépense publique : la nouvelle gouvernance du Sénat que le Président Bel m’a chargé, avec mes collègues questeurs, de mettre en place en est d’ailleurs l’illustration. Mais cette maîtrise des dépenses publiques est un sujet bien trop grave pour faire l’objet d’une instrumentalisation par le Gouvernement à des fins purement électoralistes.
En proposant, sous couvert d’équité entre public et privé, la mise en place d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie pour le secteur public, le Gouvernement et le Président de la République font encore la preuve de leur propension au populisme et de leur volonté électoraliste de diviser les Français.
En effet, comment comprendre cette décision de création d’un jour de carence pour les fonctionnaires autrement que par le retour du discours de la droite qui dépeint les fonctionnaires comme des privilégiés. Présenter cela comme une mesure d’équité sociale est à la fois mensonger et dangereux !
Mensonger car les salariés du privé sont en effet largement indemnisés de la perte de salaire découlant du délai de carence de 3 jours, grâce aux conventions collectives qui existent pour deux tiers d’entre eux ! Pour les fonctionnaires comme les contractuels de l’Etat, l’instauration de ce jour de carence reviendrait donc à créer une inégalité entre salariés du privé et salariés du public, pour qui, le jour de carence revient à une perte nette de salaire.
Historiquement, l’absence de délai de carence dans le public se justifie comme la contrepartie à une situation professionnelle et salariale à bien des égards moins séduisante que dans le privé.
A cet égard, je tiens à souligner que plus de 20 % des fonctionnaires gagnent aujourd’hui mensuellement moins que le SMIC pour un travail à temps complet, que les fonctionnaires ne bénéficient pas de protection complémentaire souscrite par l’employeur et incluant par exemple un complément d’indemnités journalières. Sans même parler des différentiels de salaire moyen entre les cadres du privé et du public.
En prétendant vouloir l’équité, le gouvernement s’attaque en fait à des salariés qui ne sont pas des « privilégiés » comme il le prétend faussement. Pire encore, la mise en avant de cette logique démontre que la machine électorale du Président de la République sortant est déjà bel et bien en marche, avec le retour des discours visant à monter les Français les uns contre les autres et à créer toujours plus de divisions dans le pays !
Ce projet est dangereux pour l’unité sociale et les droits des salariés. Il est inefficace économiquement, au regard des faibles gains que le Gouvernement prévoit d’en retirer.
Enfin, en terme de santé publique, c’est un non-sens absolu qui poussera à rester au travail des gens malades, au risque de transmettre leur affection à leurs collègues ou aux usagers.
Jean-Marc TODESCHINI
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