Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère prend connaissance du rappel à l’ordre adressé par le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, à Messieurs Dominique Gros, maire de Metz, et M. Emmanuel Berthier, préfet de Moselle.
Il concerne l’errance misérable à laquelle ces hauts responsables condamnent les ressortissants roumains, chassés de leur campement en juillet y
2015 et installés depuis dans un « bidonville d’insertion ».
Il leur est reproché le « nomadisme forcé » auquel leurs décisions réduisent une population particulièrement vulnérable, leur « manque d’anticipation » et « le caractère insuffisant des mesures d’accompagnement prévues pour assurer la continuité de l’accès aux droits des personnes expulsées, notamment en matière d’hébergement, de suivi sanitaire et scolaire ».
Jacques Toubon reprend les rapports que nous lui avions adressés en novembre 2016 et en mars 2017.
Il conclut par une remarque de la plus haute importance, reprenant l’article 511-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui impose au maire la mise à l’abri des personnes dénuées de ressources âgées de plus de seize ans se trouvant sur son territoire.
Les décisions du Défenseur des Droits n’ont pas valeur de jugement. Mais elles nous confortent dans l’action militante que nous menons en faveur de ces populations malmenées au mépris de toute humanité. Et celle-ci nous servira de référence dans les procédures judiciaires que nous préparons actuellement.
Éric Graff, Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère
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