PROPOSITIONS DE RESOLUTION DES DÉPUTÉS DU FDG DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS DU TRAITE TRANSATLANTIQUE
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, (Renvoyée à la commission des affaires européennes.)présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, Lors […]