INTERDICTION POUR TOUS DE L’ADOPTION ET DES AMP ?
A Metz, le 16 mars 2013
Lettre ouverte
aux Parlementaires et aux élus en Lorraine
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les élus en Lorraine,
Depuis six mois, nous le savons, s’empilent sur vos bureaux des lettres imprécatoires émanant de tous les relais de l’Eglise catholique adjurant les élus à sauver la famille, la jeunesse et la civilisation de la menace que ferrait peser sur eux le projet de loi ‘Taubira’.
Puissiez-vous trouver quelques minutes pour lire cette lettre ouverte, que le « grand méchant lobby gay » n’a ni les moyens ni les forces d’adresser à tous les élus en Lorraine.
Mesdames, Messieurs, s’il est possible de faire abstraction des dérapages haineux qui ponctuent le débat, il ressort que la principale pierre d’achoppement sur ce dossier soit la question de la filiation. Le 24 mars prochain, des milliers de français ne défileront-il pas de nouveau à Paris derrière le slogan : « Tous nés d’un homme et d’une femme » ?
« Tous nés d’un homme et d’une femme ». Ce mot d’ordre sonne bien dans les prêches mais la loi française le contredit depuis 1966.
Depuis 1966, la loi française autorise l’adoption plénière. Cette procédure, réservée de fait aux hétérosexuels, conduit l’enfant adopté à acquérir une nouvelle filiation qui remplace sa filiation biologique. Un nouvel acte de naissance est établi et l’acte de naissance d’origine est annulé et ne peut plus être communiqué. On estime à 3000 le nombre d’enfants adoptés chaque année en forme plénière dans notre pays.
Depuis 1973, la loi française autorise l’insémination artificielle avec donneur de sperme anonyme (IAD). Ce procédé est réservé aux couples hétérosexuels en âge de procréer quand le couple est sujet à l’infertilité ou que l’homme est susceptible de transmettre une maladie génétique. Tous les ans, près de 3000 couples hétérosexuels demandent à bénéficier d’une IAD dans notre pays. Chaque année, 1500 enfants naissent en France grâce à ce type d’aide médicale à la procréation.
Depuis 1994, la loi française autorise le don d’ovocytes. Ce procédé est réservé aux couples hétérosexuels en âge de procréer quand le couple est sujet à l’infertilité ou que la femme est susceptible de transmettre une maladie génétique. Faute de donneuses en nombre suffisant, seulement 200 enfants naissent chaque année en France grâce à un don d’ovocyte et la liste des familles hétérosexuelles en attente d’un don ne cesse de s’allonger.
Selon une définition de l’ « intérêt supérieur de l’enfant », celle qui intègre la nécessité d’être « né d’un homme et d’une femme », comment justifier moralement l’IAD et le don d’ovocytes pour les couples hétérosexuels stériles? Pourquoi la stérilité de ces couples serait une raison suffisante pour s’assoir sur le sacro-saint principe qui voudrait que la filiation juridique soit toujours et impérativement le reflet exact de la filiation biologique ? Et que pensez de la fiction juridique revendiquée dans le cadre d’une adoption plénière, que les évêques n’ont jamais dénoncé ? Si l’homophobie n’est pas la motivation des manifestants des 13 janvier et 24 mars, pourquoi ne réclament-ils pas l’interdiction pour tous de l’adoption plénière et toute aide médicale à la procréation qui conduit à découpler la filiation juridique de la filiation biologique?
Mesdames, Messieurs les élus, si vous aussi vous n’êtes pas homophobes et considérez que nous sommes « tous nés d’un homme et d’une femme », alors, au nom de l’Egalité entre les citoyens de notre République, exigez l’interdiction pour tous de l’adoption plénière et de toute aide médicale à la procréation qui conduit à découpler la filiation juridique de la filiation biologique.
Matthieu GATIPON-BACHETTE, Président de Couleurs Gaies
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Sources :
Sur l’IAD :
– Rapport publié dans la revue scientifique Persée :
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_2003_num_58_4_7413
Sur les dons anonymes de sperme de d’ovocytes en France :
– Rapport 2011 de l’Agence de biomédecine :
http://www.agence-biomedecine.fr/annexes/bilan2011/donnees/procreation/01-amp/synthese.htm
Sur l’adoption plénière :
– Portail ‘Service-Public.fr’ :
http://vosdroits.service-public.fr/F3151.xhtml
– Site du Ministère de la Justice :
Courriel